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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

CEPS Projectes Socials anime ce site web pour fournir des informations sur le projet «TEDDA – Transition Ecologique et Développement Durable des Associations» (ci-après dénommé #TEDDAprojet) et ses résultats, qui ont été produits avec le soutien financier du programme ERASMUS+ de l’Union européenne. Le contenu du site web et des publications de #TEDDAprojet relève de la seule responsabilité du CEPS Projectes Socials et des partenaires du projet tels que spécifiés, et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les opinions de la Commission européenne (code du projet : 2021-1-FR01-KA220-ADU-000035308, dates : du 1er novembre 2021 au 1er Janvier 2024).

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PRODUITS ET SERVICES TIERS

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POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

En mettant à disposition du matériel en ligne, les partenaires de #TEDDAprojet agissent de bonne foi. Toutefois, malgré ces garanties, nous reconnaissons qu’il est possible que le matériel publié en ligne enfreigne les lois sur le droit d’auteur, contienne des données personnelles sensibles ou inclut un contenu pouvant être considéré comme obscène ou diffamatoire. Si vous pensez avoir trouvé sur notre site Web du matériel pour lequel vous n’avez pas donné d’autorisation, qui enfreint les lois sur la protection de la vie privée, qui est obscène ou diffamatoire et qui, en termes de droit d’auteur, n’est pas couvert par une limitation ou une exception, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant ce qui suit :

1. Vos informations de contact.
2. Les informations complètes sur le matériel.
3. L’url exact et complet sur lequel vous avez trouvé le matériel.
4. Si la demande concerne le droit d’auteur, fournissez la preuve que vous êtes le titulaire des droits et une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou un représentant autorisé.
5. La raison de votre demande, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur les droits d’auteur, la loi sur la protection de la vie privée, la protection des données, l’obscénité, la diffamation, etc.

email: info@asceps.org

Dès réception de la notification, la procédure de « notification et de retrait » est alors
déclenchée comme suit :

1. Nous accuserons réception de votre plainte par e-mail et procéderons à une première évaluation de la validité et de la plausibilité de la plainte.
2. Dès réception d’une plainte valide, le matériel sera retiré du site Web dans l’attente d’une solution agréée entre les parties.
3. Nous contacterons le contributeur qui a déposé le matériel, le cas échéant. Le contributeur sera informé que le matériel fait l’objet d’une plainte, pour quels motifs, et sera encouragé à apaiser les plaintes concernées.
4. Le plaignant et le contributeur seront encouragés à résoudre le problème rapidement et à l’amiable, à la satisfaction des deux parties.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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