{"id":588,"date":"2022-03-23T16:12:54","date_gmt":"2022-03-23T16:12:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tedda.eu\/?page_id=588"},"modified":"2022-03-23T16:12:54","modified_gmt":"2022-03-23T16:12:54","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tedda.eu\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1>Informations l\u00e9gales<\/h1>\n<p>Les informations figurant sur ce site web sont soumises \u00e0 une clause de non-responsabilit\u00e9, aux droits d\u2019auteur et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h2>CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE<\/h2>\n<p>CEPS Projectes Socials anime ce site web pour fournir des informations sur le projet \u00abTEDDA \u2013 Transition Ecologique et D\u00e9veloppement Durable des Associations\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 #TEDDAprojet) et ses r\u00e9sultats, qui ont \u00e9t\u00e9 produits avec le soutien financier du programme ERASMUS+ de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le contenu du site web et des publications de #TEDDAprojet rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du CEPS Projectes Socials et des partenaires du projet tels que sp\u00e9cifi\u00e9s, et ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme refl\u00e9tant les opinions de la Commission europ\u00e9enne (code du projet : 2021-1-FR01-KA220-ADU-000035308, dates : du 1er novembre 2021 au 1er Janvier 2024).<\/p>\n<p>L\u2019objectif de CEPS Projectes Socials est de maintenir l\u2019information sur ce site web \u00e0 jour et exacte. Si des erreurs sont port\u00e9es \u00e0 notre attention, nous nous efforcerons de les corriger. Toutefois, CEPS Projectes Socials d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations contenues sur ce site.<\/p>\n<p>Ces informations sont :<\/p>\n<ul>\n<li>De nature g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre aux circonstances sp\u00e9cifiques d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 particuli\u00e8re ;<\/li>\n<li>Ne sont pas n\u00e9cessairement compl\u00e8tes, exhaustives, exactes ou \u00e0 jour ;<\/li>\n<li>Parfois li\u00e9es \u00e0 des sites externes sur lesquels le CEPS Projectes Socials n\u2019a aucun contr\u00f4le et pour lesquels il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Ne constitutent pas des conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin de conseils sp\u00e9cifiques, vous devriez toujours consulter un professionnel qualifi\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre objectif est de minimiser les perturbations caus\u00e9es par des erreurs techniques. Cependant, certaines donn\u00e9es ou informations sur notre site peuvent avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ou structur\u00e9es dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d\u2019erreurs et nous ne pouvons pas garantir que l\u2019information ne sera pas interrompue ou autrement affect\u00e9e par de tels probl\u00e8mes. CEPS Projectes Socials n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 concernant de tels probl\u00e8mes encourus \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de ce site ou de tout autre site externe li\u00e9.<\/p>\n<p>Cette clause de non-responsabilit\u00e9 n\u2019a pas pour but de limiter la responsabilit\u00e9 du CEPS Projectes Socials en cas de violation de toute exigence pr\u00e9vue par la loi nationale applicable, ni d\u2019exclure sa responsabilit\u00e9 pour des questions qui ne peuvent \u00eatre exclues en vertu de cette loi.<\/p>\n<h2>LIENS VERS DES SITES TIERS<\/h2>\n<p>Ce site web fournit des liens vers des sites web de tiers, qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du CEPS Projectes Socials. CEPS Projectes Socials ne fait aucune repr\u00e9sentation sur les sites web de tiers. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un site web non CEPS, vous le faites \u00e0 vos propres risques. CEPS Projectes Socials n\u2019est pas responsable de la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es, opinions, conseils ou d\u00e9clarations faites sur des sites tiers. CEPS Projectes Socials fournit ces liens uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9. L\u2019inclusion de tels liens n\u2019implique pas que CEPS Projectes Socials approuve, recommande, ou accepte toute responsabilit\u00e9 pour le contenu de ces sites.<\/p>\n<h2>PRODUITS ET SERVICES TIERS<\/h2>\n<p>Le site web #TEDDAprojet contient la mention de produits et services de tiers \u00e0 titre informatif uniquement. CEPS Projectes Socials ne fait aucune recommandation ou approbation sur les produits et services de tiers. Les r\u00e9f\u00e9rences aux services et produits de tiers sont fournies par CEPS Projectes Socials \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite.<\/p>\n<h2>DROITS D\u2019AUTEUR<\/h2>\n<p>Cette oeuvre est sous licence <span style=\"text-decoration: underline;\">Creative Comons Attribution \u2013 Pas d\u2019Utilisation Commerciale \u2013 Pas de Modification 3.0 non transpos\u00e9<\/span>.<\/p>\n<p>La reproduction du contenu ou des livrables de #TEDDAprojet et du site web est autoris\u00e9e, \u00e0 condition que la source soit mentionn\u00e9e (sauf indication contraire), que le contenu et le sens ne soient pas modifi\u00e9s ou d\u00e9form\u00e9s, et uniquement pour un usage non commercial.<br \/>\nLorsqu\u2019une autorisation pr\u00e9alable doit \u00eatre obtenue pour la reproduction ou l\u2019utilisation d\u2019informations textuelles et multim\u00e9dia (sons, images, logiciels, etc.), cette autorisation annule l\u2019autorisation g\u00e9n\u00e9rale susmentionn\u00e9e et indique clairement les \u00e9ventuelles restrictions d\u2019utilisation.<\/p>\n<h2>POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT<\/h2>\n<p>En mettant \u00e0 disposition du mat\u00e9riel en ligne, les partenaires de #TEDDAprojet agissent de bonne foi. Toutefois, malgr\u00e9 ces garanties, nous reconnaissons qu\u2019il est possible que le mat\u00e9riel publi\u00e9 en ligne enfreigne les lois sur le droit d\u2019auteur, contienne des donn\u00e9es personnelles sensibles ou inclut un contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme obsc\u00e8ne ou diffamatoire. Si vous pensez avoir trouv\u00e9 sur notre site Web du mat\u00e9riel pour lequel vous n\u2019avez pas donn\u00e9 d\u2019autorisation, qui enfreint les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e, qui est obsc\u00e8ne ou diffamatoire et qui, en termes de droit d\u2019auteur, n\u2019est pas couvert par une limitation ou une exception, veuillez nous envoyer un e-mail en indiquant ce qui suit :<\/p>\n<ol>\n<li>Vos informations de contact.<\/li>\n<li>Les informations compl\u00e8tes sur le mat\u00e9riel.<\/li>\n<li>L\u2019url exact et complet sur lequel vous avez trouv\u00e9 le mat\u00e9riel.<\/li>\n<li>Si la demande concerne le droit d\u2019auteur, fournissez la preuve que vous \u00eates le titulaire des droits et une d\u00e9claration selon laquelle, sous peine de parjure, vous \u00eates le titulaire des droits ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9.<\/li>\n<li>La raison de votre demande, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la loi sur les droits d\u2019auteur, la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e, la protection des donn\u00e9es, l\u2019obsc\u00e9nit\u00e9, la diffamation, etc.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>email: <a href=\"mailto:info@asceps.org\">info@asceps.org<\/a><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception de la notification, la proc\u00e9dure de \u00ab notification et de retrait \u00bb est alors<br \/>\nd\u00e9clench\u00e9e comme suit :<\/p>\n<ol>\n<li>Nous accuserons r\u00e9ception de votre plainte par e-mail et proc\u00e9derons \u00e0 une premi\u00e8re \u00e9valuation de la validit\u00e9 et de la plausibilit\u00e9 de la plainte.<\/li>\n<li>D\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une plainte valide, le mat\u00e9riel sera retir\u00e9 du site Web dans l\u2019attente d\u2019une solution agr\u00e9\u00e9e entre les parties.<\/li>\n<li>Nous contacterons le contributeur qui a d\u00e9pos\u00e9 le mat\u00e9riel, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le contributeur sera inform\u00e9 que le mat\u00e9riel fait l\u2019objet d\u2019une plainte, pour quels motifs, et sera encourag\u00e9 \u00e0 apaiser les plaintes concern\u00e9es.<\/li>\n<li>Le plaignant et le contributeur seront encourag\u00e9s \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me rapidement et \u00e0 l\u2019amiable, \u00e0 la satisfaction des deux parties.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n<p>CEPS Projectes Socials s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des utilisateurs. Bien que vous puissiez naviguer sur le site web du projet sans donner aucune information sur vous- m\u00eame, si vous vous abonnez \u00e0 la lettre d\u2019information et\/ou si vous vous inscrivez \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, des informations personnelles telles que le nom et l\u2019email sont requises afin de fournir les services que vous demandez.<\/p>\n<p>Notre politique de confidentialit\u00e9 est bas\u00e9e sur le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la loi espagnole <span style=\"text-decoration: underline;\">34\/2002 de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y de Comercio Electr\u00f3nico (LSSICE)\u2019<\/span>, en vigueur depuis le 12 octobre 2002 et la loi sur la protection des donn\u00e9es priv\u00e9es \u2018<span style=\"text-decoration: underline;\">Ley Org\u00e1nica 15\/1999 del 13\/12\/1999 de Protecci\u00f3n de Datos Personales<\/span>. Dans ce contexte, nous vous informons que votre nom et votre adresse \u00e9lectronique seront enregistr\u00e9s dans notre base de donn\u00e9es, archiv\u00e9e sous le nom de CONTACTOS, afin de vous fournir les services \u00e9lectroniques auxquels vous souscrivez sur le site web de #TEDDAprojet. En r\u00e9f\u00e9rence aux lois susmentionn\u00e9es, vous avez le droit de modifier ou d\u2019annuler vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par nous, en envoyant votre demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : mailto : info@asceps.org, ou par courrier postal \u00e0 Associaci\u00f3 CEPS, avinguda Fabregada, 22 \u2013 3a planta 08907 l\u2019Hospitalet de Llobregat.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es fournies seront stock\u00e9es au CEPS Projectes Socials uniquement dans le but de fournir les services auxquels vous souscrivez. Vos donn\u00e9es ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers.<\/p>\n<p>Le site web #TEDDAprojet fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous, CEPS Projectes Socials, ne les contr\u00f4lons pas, nous vous encourageons \u00e0 consulter leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations l\u00e9gales Les informations figurant sur ce site web sont soumises \u00e0 une clause de non-responsabilit\u00e9, aux droits d\u2019auteur et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. 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